Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atheliam (ci-après “le Prestataire”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) ayant recours aux services proposés (formations, coachings, programmes en ligne, accompagnements).

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues via le site, les tunnels de vente et toute plateforme utilisée par Atheliam (notamment Systeme.io).

2. Limitation d’âge

L’accès aux services de coaching et d’accompagnement est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). L’accès aux contenus gratuits (ebooks, newsletters, téléchargements) est réservé aux personnes de 16 ans et plus, conformément au RGPD. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l’autorisation parentale.

3. Services proposés

Atheliam propose :
- Formations en ligne, ateliers, masterclass, programmes audio/vidéo.
- Coaching parental et accompagnement individuel ou de groupe.
- Produits numériques (ebooks, ressources téléchargeables).

4. Commande

Toute commande passée via les plateformes Atheliam implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Toute commande est confirmée par email.

5. Tarifs et TVA

Les prix sont indiqués en euros. Si le Prestataire exerce sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI). En cas de dépassement du seuil légal, les prix seront indiqués TTC avec application de la TVA en vigueur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (Stripe, PayPal, carte bancaire). Les informations transmises sont sécurisées et chiffrées. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes relève de la responsabilité des prestataires de paiement.

7. Livraison

Pour les produits numériques (ebooks, formations, programmes), la livraison est effectuée immédiatement après confirmation du paiement, par envoi d’un lien d’accès ou de téléchargement à l’adresse email fournie par le Client. Le Client est responsable de fournir une adresse email valide et de vérifier ses spams.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement, ni aux prestations de services pleinement exécutées. Pour les prestations à venir (ex : accompagnement prévu sur plusieurs semaines), le Client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours, tant que la prestation n’a pas débuté.

9. Responsabilité

Atheliam s’engage à fournir les services avec sérieux et professionnalisme. Toutefois, les services proposés ont un objectif d’accompagnement et de formation. Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique. Le Client reste pleinement responsable de ses choix et actions. Atheliam ne saurait être tenue responsable de résultats non atteints.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, audios, supports pédagogiques) restent la propriété exclusive d’Atheliam. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite, y compris à titre gratuit, sans autorisation écrite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

13. Identification de la société

Entreprise : Atheliam
Adresse : 77 Rue Pasteur 69300
Email : eunice@atheliam.fr
SIRET : 990 595 597 00016